Christine Dalloway : POUR JULIE : peut-on être consentante à 13 ans ?

Julie était l’enfant que chacun rêverait d’avoir : belle, intelligente, sensible, douée, bonne élève. Julie était une collégienne comme beaucoup d’autres, avec les rêves et les préoccupations d’une petite fille de son âge, jusqu’à ce que son chemin croise celui d’agresseurs redoutables et sans scrupules. Il est ici question de la fille de Corinne Leriche, dite Julie pour préserver son anonymat, victime de viols par 20 sapeurs-pompiers de Paris entre 13 et 15 ans, donc légalement une enfant au moment des faits. Les mots sont importants, les violeurs d’enfants tentant après coup de vieillir les victimes en les appelant autrement que comme elles devraient l’être : des enfants. Julie, prise d’un malaise au collège, fait l’objet d’une intervention des pompiers, l’un d’eux, tout en ayant connaissance de son âge et de sa vulnérabilité, profite de la situation pour prendre ses coordonnées personnelles, ce qui dénote la préméditation, puis la recontacte après l’intervention. Un véritable calvaire commence alors pour la petite fille qui va subir une série de viols, dont des viols en réunion. Ecrasée par un stress post-traumatique terrible, elle ne parvient à alerter ses parents qu’à l’occasion d’un arrêt de ses traitements médicamenteux lourds, en 2015, 2 ans après le début des viols.

Les séquelles psychologiques de ces violences sexuelles seront dévastatrices, Julie fera plusieurs tentatives de suicide qui la laisseront handicapée à 80%.  A plusieurs reprises, au cours de la procédure entamée quand Julie dépose plainte le 31 août 2015 (ses parents déposeront plainte également) malgré les pressions de la Brigade des Mineurs, les officiers de police questionneront Julie sur son supposé consentement : a-t-elle résisté ? S’est-elle débattue ? A-t-elle crié ? Appelé à l’aide ? Un fonctionnaire ira jusqu’à lui dire que si elle n’a pas résisté, c’est qu’elle a consenti (1). La presse salit Julie, qui est alors dépeinte comme une adolescente fascinée par les pompiers, qui aurait elle-même pris contact avec eux, ce que dément formellement la victime et sa famille (2). Cette inversion écoeurante de la culpabilité appelle un questionnement plus vaste : comment la notion de consentement est-elle utilisée par la justice dans les affaires de viol aujourd’hui ?

D’aucuns prétendent que le consentement a la qualité d’un fondement de la liberté, le consentement individuel incarnerait la liberté du sujet. Ce concept peut servir de justification à des revendications privées, publiques, intimes, politiques. Un consentement vertueux pourrait légitimer des choix d’ordre publics, des revendications politiques. Cette notion est très débattue à l’heure actuelle, dans la perspective de redéfinir la sexualité, ou de s’affirmer au plan politique. Il est à noter que l’agression sexuelle est encore définie par rapport à la notion de consentement, que ce soit par les vices de consentement (menace, surprise, contrainte, violence) ou par le défaut même de consentement (3).

La doctrine libérale libertaire, théorisée par Robert Nozick place la liberté individuelle au-dessus de tout, chacun aurait les mêmes droits, et aucune limitation à la liberté ne saurait être tolérée. Nozick plaide pour un Etat réduit à un simple garant des contrats, dans lequel le seul critère pouvant distinguer ce qui est légitime de ce qui ne l’est pas serait le consentement. Les tenants de l’éthique libérale (dont Daniel Borrillo) considèrent que le consentement devrait être la clé de voûte du dispositif juridique, que la capacité à consentir rend légitime les activités sexuelles, la sexualité étant alors considérée comme un échange sexuel consenti par des individus libres et volontaires. La seule limite pouvant être posée serait l’incapacité d’un des acteurs à consentir ou l’absence de consentement. Dans cette perspective, l’éthique se réduit a minima à prioriser la liberté, et à respecter un pluralisme moral. Dans cette optique, toutes les conceptions du bien se valent, et intervenir dans les choix d’autrui relèverait du paternalisme. La liberté sexuelle est alors comprise comme un droit subjectif des individus assorti d’une non-intervention de l’Etat dans la sphère privée. Toute limitation à cette liberté sexuelle, fut-elle au nom de la dignité humaine, serait inutile voire dangereuse. Borrillo va jusqu’à affirmer que la prostitution peut être légitimement considérée comme un travail relevant de la sphère publique, il la définit comme un rapport contractuel. C’est la même logique libertaire qui prévaut dans le BDSM : structuré en réseau, il prétend reposer sur le consentement, la négociation de pratiques et le respect des limites de chacun (4). Dans l’affaire de Julie, on voit très clairement les effets pervers de cette idéologie, les enquêteurs questionnent son consentement, comme si une enfant pouvait consentir à des relations sexuelles avec plusieurs adultes, comme s’il n’y avait pas d’asymétrie entre une enfant vulnérable de moins de 15 ans et plusieurs hommes adultes, qui plus est détenteurs de l’autorité.

Mais céder n’est pas consentir, et quand bien même, l’acte de consentir n’a pas supprimé la dissymétrie entre hommes et femmes. D’autre part, tout pouvoir de domination, fut-il le moins contesté, contient toujours la menace, ne serait-ce que virtuelle de recourir à la violence. C’est d’autant plus vrai dans le cas de Julie, enfant seule et terrorisée face à ses agresseurs. Le questionnement des policiers sur le consentement présumé de Julie jouait sur la confusion entre céder et consentir, afin de mieux nier qu’il y avait eu viols. Le consentement relève de l’intimité du sujet, mais c’est aussi un rapport entre les êtres, et le rapport était ici d’une inégalité criante. On notera au passage les contradictions entre les âges des majorités civiles (18 ans), pénales (13 ans) et sexuelles (15 ans) qui sont révélatrices de la difficulté de nos sociétés à trancher ces questions (3).

La doctrine libérale offre une vision idéalisée et abstraite de l’être humain, qui ne tient aucun compte de ses dimensions matérielles et psychiques. Aucun être humain ne se comporte invariablement comme un agent rationnel, l’être humain est par définition fragile, soumis à la finitude. Tout être humain est aux prises avec des conditions particulières, et ses choix peuvent avoir une dimension inconsciente. Cette conception de l’être humain ignore les conditions réelles dans lesquelles les êtres humains font des choix et ne tient pas compte de la domination masculine. Elle ne tient pas compte des conditions de vie de chacun et renforce la domination des plus forts. Cette doctrine opère aussi un renversement de l’éthique : on passe d’un système où tout ce qui est possible n’est pas légitime à un autre système où tout est légitime tant que c’est possible. Par exemple dans le cas de la pornographie, les actrices sont peut-être consentantes d’un point de vue formel, mais c’est un consentement biaisé car elles ne savent pas à l’avance ce qu’elles vont subir, de plus, la pornographie n’est pas fictionnelle, les rapports filmés sont réels. Dans la pornographie, le corps est réduit à un statut d’objet, il est soumis à la violence, à l‘humiliation. Les actrices pornographiques subissent des conséquences lourdes de type physiques, psychiques, sociales, le consentement ne les protège ni des MST, ni des humiliations, ni des souffrances physiques, nécessitant le recours aux psychotropes pour supporter la douleur. Concernant la prostitution qui transforme l’acte sexuel en transaction économique, la légalisation aboutit au contrôle par l’état de l’exploitation sexuelle, hors si une chose peut avoir un prix, une personne humaine ne peut qu’avoir de la dignité. Enfin, en ce qui concerne le BDSM, le consentement y est invalidé par l’erreur, la violence et la tromperie qui sont plus que fréquentes dans ces pratiques. Si le consentement peut exprimer une conception de vie ou justifier un choix, lorsqu’il est donné de façon autonome, il ne peut être le seul critère pour distinguer ce qui est légal ou pas, car cela reviendrait à vider les droits humains de leur sens, et ferait du consentement une arme servant à justifier des attitudes violentes exploitant les failles des êtres humains (4).

Le consentement a un aspect juridique, mais il peut avoir un aspect politique, il est aussi une figure du contrat moderne qu’il soit juridique, moral ou économique. En 2000, la convention contre la criminalité transnationale avait statué sur le fait que pour toute personne en situation de traite, le concept de consentement était considéré comme sans pertinence (3), il faudrait pour éviter des tragédies semblables à celle de Julie, que cette démarche soit adoptée concernant les mineurs, et qu’un enfant ne puisse être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un adulte. Cette bataille féministe est à mener sans relâche, afin que l’innocence ne soit plus bafouée.

Christine Dalloway

https://revolutionfeministe.wordpress.com/2019/08/31/pour-julie-peut-on-etre-consentante-a-13-ans/


Bibliographie

(1) https://www.change.org/p/julie-violée-à-13-ans-par-des-pompiers-justice-pour-obtenir-la-requalification-en-viol?

(2) https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/11/06/accusations-de-viol-chez-les-pompiers-le-parquet-demande-la-requalification-en-atteinte-sexuelle_5379503_1653578.html

(3) « Du consentement » Geneviève Fraisse, éditions du Seuil, Janvier 2007.

(4) « Je consens, donc je suis » Michela Marzano, PUF, Paris, 2015.

2 commentaires sur « Christine Dalloway : POUR JULIE : peut-on être consentante à 13 ans ? »

  1. Ces faits sont abominables . Mais il y a deux niveaux.
    L’âge minimum. En dessous de 13 ans un enfant n’est pas consentant. Toutes relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 13 ans devraient être considéré comme un viol et passible des assisses.
    Dans le cas cité la victime a entre 13 et 15 ans. Mais le fait que ses coordonnées aient été noté et surtout qu’ils y ai eu viol par plusieurs personnes suffit à une condamnation pour les auteurs.
    Cela aggravé par les séquelles.Mais la justice est … peu sévère envers les délinquants sexuels. c’est le moins que l’on puisse dire.
    Bon courage à cette adolescente.,

  2. Le droit français part du principe que le consentement sexuel est la position par défaut des personnes. Probablement par androcentrisme, parce que les hommes pour qui le droit est fait, sont sensé sauté au paf de tout ce qui bouge et donc être 100% consentants au sexe du moment qu’il s’agit de pénétré autrui et pas d’être pénétré sois même.

    De mon coté, que je sois mineure ou majeure à priori je ne consent pas au sexe et cela avec la terre entière, à tout moment. Il est arrivé très très rarement et avec très peu de personnes que je consente au sexe, mais mis en perspective du nombre de personne que j’ai croisé dans mon existence, le consentement sexuel c’est statistiquement négligeable. Du coup par défaut je suis non consentante au sexe et je pense ne pas trop m’avancer en disant que c’est le cas de la plus part des êtres humains. Je n’ai jamais rencontré de personne qui soit réellement consentante par défaut au sexe avec tout le monde tout le temps, alors pourquoi faire comme si c’etait le cas de toutes et de tous à partir de 5ans dans ce pays ? Je dit 5 ans car après cet age les juges de ce pays commencent à requalifier les viols en atteintes sexuelle (même en cas d’inceste) ce qui fait que concrètement la majorité sexuelle est en réalité de 5 ans en France et elle pourrait baisser encore puisque c’est au bon vouloir des juges.

    En droit c’est aux plaignant·es de porter la preuve de la non disponibilité de leurs orifices corporels à recevoir l’humanité au complet h24 7j/7. Je ne sais pas si la comparaison fonctionne mais c’est comme si, dans les cas de vol, la loi partait du principe que les gens (à partir de 5 ans) sont consentants à faire don de tout ce qu’ils possèdent tout le temps à n’importe quel inconnu. Si jamais une personne voulait porté plainte pour vol, alors il lui faudrait préalablement faire la preuve qu’elle n’a pas fait un présent dans le but de persécuté plus tard la personne à qui se présent à été fait. Il faudait prouver qu’elle n’as pas simulé une effraction à cette fin, et qu’elle n’est pas adepte du don BDSM en cas de plainte pour vol avec violence. Ca doit arrivé que des gens fassent de fausses poursuites pour vol, c’est probablement plus répandu que les fausses déclaration de viol car ca rapport largement plus, mais en cas de plainte pour vol l’institution ne part pas du principe que les gens sont consentants au don de toutes leurs affaires par défaut et qu’ils mentent pour en tiré un bénéfice lorsqu’ils recourent à la justice.

    Pour la limite de l’age du consentement ça serait le minimum que jusqu’à 16 ans les personnes soient par défaut considérées comme non consentantes au lieu des 5 ans actuel. De 16 à 18 ans on pourrait examiné l’écart d’age entre plaignant·es et accusé·es et posé aussi des limites à ce niveau, certains pays fonctionnent ainsi. Mais je me dit que ca devrait être le cas pour toute personne qui dépose plainte pour viol ou/et agression sexuelle. Ainsi lorsque les agresseurs prétendent que leur victime paressait plus vieille, ca devrait les enfoncé puisque c’est l’aveux qu’ils n’ont pas vérifié le consentement. Et si après ceci les hommes ont peur de se faire piégé par des gamines qui se font passées pour plus veilles, ils n’ont qu’a limité leur spectre de séduction aux femmes nettement plus âgées qu’eux.

    Ca permettrait de faire changer la peur de coté. Plutôt que d’apprendre aux filles et aux femmes de se protégé des viols et limité leurs liberté à cause de cela ( tel la liberté de se vêtir, de se déplacé la nuit, en certains lieux, de boire autant qu’on voudrait…), ca sera aux garçons de se protégé de pas être pris pour des violeurs (ne pas boire pour pas risqué de violer sans s’en rendre compte ou de devenir violent à cause de l’alcool, de pas déranger les filles et femmes dans la rue et plutot faire sa part de tâches ménagères à la maison…).

    Bon c’est pas près d’arrivé en Macronie. Tout ce que ce débat aura donné c’est l’institutionnalisation de la correctionnalisation des viols par la création de nouvelles cours de justices qui permettent des économies.

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